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Joël Grillasca, Directeur académique Canopé-Réunion,
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• à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site http://crdp.re/ensembleverslemploi/ par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d’activités pédagogique.
Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).
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Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du réseau Canopé.
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La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
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